Conditions générales de vente
Catalogue des produits et services
AGIS situé ZI de Larnay - rue des Cent Septiers - 86580 BIARD en France (SIRET 338 363 534 00060) propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Commandes
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Agis à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Prix de vente
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent HT. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur dans votre panier et le récapitulatif de votre commande ainsi que le montant total à payer.
Agis ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de prix lié à un problème de saisie sur ses pages ou à un problème lié au fonctionnement du panier en cas de dérangement ou d'anomalie.
Délai de livraison
Les produits et services sont normalement livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 36 heures ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en fonction du montant de la commande: une participation de 21 € HT est demandée. A partir de 300 € HT, la livraison est offerte. Les frais ci-dessus ne sont valables que pour la France métropolitaine continentale et la Corse. Pour toute autre destination, merci de nous consulter.
Réserves
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Agis par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
Non disponibilité
Agis s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Agis ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Retour et rétractation
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, si vous êtes un particulier, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine avec notre consentement. Le client retourne à ses frais les produits et ne se verra remboursé que du montant de l'achat minoré des frais d'envoi que Agis aura engagés pour le livrer, sauf accord spécifique de la direction.
Paiement
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, par chèque bancaire à l'ordre de Agis sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Agis reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Garantie
Les produits distribués par Agis sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs, de même pour les produits compatibles.
Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à AGIS situé ZI de Larnay - rue des Cent Septiers - 86580 BIARD ou à commercial@agis-etiquette.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Poitiers.